Vous avez souscrit dans les fonds suivants :

- Mandat de gestion Novaxia Holding ISF 2015
- les sociétés de la gamme C2i
- les société de la gamme Novaxia Immo Opportunité
- Novaxia Immo Avenir
- les sociétés de la gamme Novaxia Immo Club

Les investissements dans ces fonds ne rentrent pas dans l’assiette de calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

En effet, en vertu de l’article 965,2° alinéa du Code Général des Impôts (CGI), les redevables qui détiennent seuls, ou conjointement avec les membres de leur foyer fiscal, directement, ou indirectement, moins de 10 % du capital et des droits de vote des sociétés qui ont pour activité une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ne sont pas soumis à l’IFI.

Nous vous confirmons que tous les investisseurs ayant souscrit dans ces fonds détiennent moins de 10 % du capital et des droits de vote des sociétés.

Ainsi, vous n’avez pas à intégrer votre(vos) investissement(s) dans votre déclaration IFI.

Vous avez souscrit dans les FPCI Novaxia Immo Evolution (1, 2 ou 3).

Par application de l'article 972 bis du CGI, les parts que vous détenez dans les fonds ne sont pas passibles de l’IFI car :
- les Fonds n’investissent que dans des sociétés d’achat-revente et, le cas échéant, de promotion-vente et respecte le seuil de 20 % de biens et droits immobiliers imposables,
- elles représentent moins de 10 % des parts des Fonds.